Fredericton, NB -Flash info aux membres - Printemps 2011

Développement positif dans le dossier d'une loi habilitante relativement au Fonds de marketing de destination.

L'AITNB est extrêmement fière de partager avec vous les résultats très positifs découlant d'une rencontre tenue le 10 juin dernier avec le ministre des gouvernements locaux, l'Honorable Bruce Fitch, et le représentant de son ministère à Fredericton. La rencontre organisée par le ministre du Tourisme et des Parcs, l'Honorable Trevor Holder, visait à assurer la participation de l'AITNB dans le processus de consultation de la gouvernance mené par le ministère de monsieur Fitch.

Après que l'AITNB eût terminé sa présentation aux représentants du gouvernement et qu'elle ait répondu à quelques questions relativement aux modèles courants, à l'implantation rurale versus urbaine et à la garantie que l'industrie (les membres de l'AITNB) avait été consultée en lien avec le projet, les ministres ont indiqué qu'ils souhaitent aller de l'avant avec la législation une fois que la chambre reprendra ses travaux à l'automne 2011. C'est un dossier parfois complexe, par conséquent les échéanciers constitueront un défi, mais il semble que l'intention des ministres soit bien réelle.

Le projet de loi visera à introduire une loi habilitante permettant aux gouvernements municipaux d'instaurer un règlement pour la collecte d'un Fonds de marketing de destination à l'intérieur des juridictions municipales. Cette loi pourrait potentiellement être en lien avec la Loi sur les municipalités, alors l'industrie touristique devra être alerte et prête à s'assurer que les gouvernements municipaux appliquent la règlementation selon les lignes directrices et les principes résultant de la consultation inclusive menée par l'AITNB :

1. Les sommes recueillies dans ce fonds seront utilisées strictement à des fins touristiques.
2. Les prélèvements pour constituer ce fonds seront applicables seulement avec l'appui d'un minimum de 51 % du nombre total d'établissements représentant 51 % du nombre total d'unités admissibles à l'intérieur de la municipalité ou de la région concernée.
3. Le taux du prélèvement et la taille des établissements auxquels il est appliqué devront être déterminés par l'organisme local/régional chargé de l'administration du fonds.
4. Les municipalités s'engageront à maintenir leur niveau d'investissement actuel dans le tourisme, préalablement au vote d'un règlement visant la création du fonds de marketing.
5. L'industrie touristique de la juridiction concernée et le gouvernement local s'entendront sur la façon d'administrer les fonds ainsi que sur les utilisations pour lesquelles ils seront utilisés, préalablement à l'introduction d'une règlementation.
6. Tous les établissements de plus de 10 unités sont inclus.
7. Tous les terrains de camping de plus de 10 sites seront inclus.
8. Tous les fonds recueillis devront être administrés par un organisme désigné, situé à l'intérieur de la région où les montants sont récoltés, dont la majorité des sièges sont occupés par des intervenants touristiques. Les municipalités et/ou régions avoisinantes qui choisiront de diriger leurs fonds vers un organisme régional conjoint devront prévoir une représentation des municipalités en question au sein du comité qui assurera la gestion des sommes recueillies.
9. Une clause de cinq (5) ans devra être incluse afin de permettre la renégociation du taux de perception et des règles relatives à la collecte des montants en question.
10. Le Gouvernement du Nouveau-Brunswick consultera l'AITNB au fur et à mesure que la loi sera développée.

L'AITNB continuera de suivre le dénouement de cette initiative en ce qui a trait au gouvernement provincial. Toutefois, il est primordial que vous, en tant que membres de l'industrie, soyez vigilants pour vous assurer que les conseils municipaux locaux et les responsables des politiques à l'intérieur du gouvernement municipal adhèrent aux conditions préalablement citées. Il est très important pour vous de travailler à l'échelle locale, pour développer une base solide, puisque les municipalités font face à des pressions énormes pour trouver de nouvelles sources de revenus. Ceci constitue une nouvelle source de revenus, et si vous n'insistez pas sur les conditions précitées, il est probable que les argents du Fonds de marketing de destination soient dirigés vers les revenues généraux ou qu'ils soient utilisés pour compenser les budgets actuels des départements de tourisme. Si tel était le cas, alors le Fonds de marketing de destination deviendrait une taxe spéciale sur votre propriété et non pas un moyen contribuant à développer les entreprises touristiques dans votre région.

Nous avons besoin de vous sur le terrain pour porter une attention toute particulière à ce dossier. Vous devriez commencer les rencontres et les discussions à ce sujet avec votre gouvernement municipal MAINTENANT.

En travaillant ensemble, nous pouvons faire de ce dossier quelque chose de positif pour notre industrie.

Si vous avez besoin d'information ou de documents pour la préparation de vos rencontres avec les dirigeants municipaux, l'AITNB se fera un plaisir de vous les fournir. Nous vous encourageons aussi à communiquer avec nous pour partager l'information relative aux réunions et discussions qui ont lieu dans votre communauté/région.

Merci pour votre support continu dans ce dossier et dans d'autres initiatives. Au plaisir de travailler avec vous pour continuer d'assurer la croissance et la durabilité de notre industrie au Nouveau-Brunswick.

Réal Robichaud, Directeur général
TIANB/AITNB